Mentions légales

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Quali-Art - GTL Sarl - 5 rue de la Libération - 68210 MONTREUX-VIEUX - Tél : 03 89 25 24 24 - Fax: 03 89 25 29 49 - E-mail: quali-art@orange.fr  

SARL au capital de 65 000 euros  -  RCS: MULHOUSE : B 432 098 580  -  SIRET : 432 098 580 000 17  -  N°TVA: FR 71432098580

Déclaration enregistrée au CNIL sous le N° 1580723.

Conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société : Quali-Art - GTL Sarl intervenant sous le nom de www.quali-art.net et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Quali-Art et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. Quali-Art se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société Quali-Art informe qu'elle n'est pas le fabricant de tous les articles présentés sur le site. La société Quali-Art en qualité de Maître cirier est créateur de toutes les bougies, photophores en cires, parfums solides . Nos créations sont confectionnés en France dans notre atelier .

Vous trouvez sur le site de www.quali-art.net pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Quali-Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Quali-Art pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, Quali-Art se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

Quali-Art s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Frais de port :

- Pour la France métropolitaine, une participation forfaitaire (frais de port, d'emballage et de traitement de commande) d'un montant de 7€ s'ajoute au montant de votre commande, dans la limite d'un colis de 30 Kg maximum. Elle est indiquée lors du processus de commande.

- Pour l'Union Européenne, une participation forfaitaire de 12€, dans la limite d'un colis de 20 kg maximum.

- Suisse et Norvège, la participation forfaitaire est d'un montant de 16€05, dans la limite d'un colis de 20 Kg maximum.


Les frais de port sont à la charge du client. Les frais de conditionnement restent également à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits. Le colis sera livré à domicile.

Délai de livraison
Le produit commandé est traité et expédié sous 48/72h heures. Les délais d'acheminement varient de 24/72 Heures pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi,
Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Quali-Art n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

• PayPal un service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné.

Les frais de livraison ne sont pas remboursés
Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d'origine, propre à la revente.

Les frais de retour restants à la charge du client, par contre Quali-Art vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article
Le Client doit auparavant nous en informer par mail à en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où Quali-Art devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Quali-Art n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site.
Quali-Art, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Meosis.

Article 14 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal du Commerce de Mulhouse.


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